Conditions Générales de Vente

En vigueur au 27 février 2026

Article 1 – Identification de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par :

SOLEIL DES SENS
SASU au capital de 1 000,00 €
Siège social : 4 Avenue de l’Impératrice, 64200 Biarritz
SIREN : 951 339 134 – SIRET : 951 339 134 00011
RCS Bayonne – N° TVA intracommunautaire : FR91951339134
Téléphone : 06 34 82 83 74
Site internet : https://soleil-des-sens.com
Présidente : Cécile Cassou-Hors
Ci-après dénommée « le Prestataire » ou « Soleil des Sens ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Soleil des Sens et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site https://soleil-des-sens.com, et notamment :

• L’achat de bons cadeaux pour des prestations de massage, rituels et soins bien-être ;
• L’inscription et l’accès à des formations professionnelles (en présentiel et/ou en ligne via la plateforme vidéo).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 3 – Produits et services proposés

3.1 – Bons cadeaux

Soleil des Sens propose à la vente des bons cadeaux correspondant à des prestations de massage, soins et rituels bien-être. Les bons cadeaux disponibles comprennent notamment :

• Bons cadeaux massages (de 65 € à 120 €) ;
• Bon cadeau Rituel Expert (240 €) ;
• Bon cadeau Rituel des Sens (120 €) ;
• Bon cadeau Rituel Super Bliss (120 €) ;
• Bon cadeau massage Kobido (90 €).

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Soleil des Sens se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 – Formations professionnelles

Soleil des Sens propose des formations professionnelles dans le domaine du massage et du bien-être, incluant notamment :

• Formation drainage et remodelage (2 jours – 14 heures) ;
• Formation massage visage Anti-âge Magic Lift ;
• Formation Deep Release ;
• Formation drainage post-opératoire.

Les formations comprennent une partie en présentiel à Anglet/Biarritz et un accès à la plateforme en ligne avec l’ensemble des vidéos de formation. Un livret de formation imprimé est également remis à chaque participant.

Article 4 – Commande

4.1 – Processus de commande

Le Client passe commande sur le site internet https://soleil-des-sens.com. La commande est effectuée selon les étapes suivantes :

• Sélection du ou des produits/services ;
• Vérification du récapitulatif de commande ;
• Acceptation des présentes CGV ;
• Paiement en ligne ;
• Confirmation de commande par e-mail.

4.2 – Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande est adressé au Client après validation du paiement. La vente est considérée comme conclue à compter de l’envoi de cet e-mail de confirmation.

Article 5 – Tarifs et paiement

5.1 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Soleil des Sens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée intégrée au site. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Bons cadeaux : conditions d’utilisation

6.1 – Validité

Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, le bon cadeau ne pourra plus être utilisé ni remboursé.

6.2 – Utilisation

Le bon cadeau est nominatif et correspond à la prestation indiquée lors de l’achat. Il est utilisable en une seule fois et ne peut être fractionné. Il n’est ni échangeable ni convertible en espèces.

6.3 – Réservation

Le bénéficiaire du bon cadeau doit prendre rendez-vous directement auprès de Soleil des Sens via la plateforme de réservation en ligne (Planity) ou par téléphone au 06 34 82 83 74, en présentant son bon cadeau. La prise de rendez-vous est soumise aux disponibilités.

6.4 – Perte ou vol

En cas de perte ou de vol du bon cadeau, aucun duplicata ne sera délivré sauf si le Client peut justifier de son achat (e-mail de confirmation, preuve de paiement). Soleil des Sens décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse d’un bon cadeau.

Article 7 – Formations : conditions particulières

7.1 – Inscription

L’inscription à une formation est considérée comme définitive après réception du paiement intégral ou de l’acompte convenu et de l’acceptation des présentes CGV. Une convention de formation sera transmise au Client le cas échéant.

7.2 – Accès à la plateforme en ligne

L’accès à la plateforme de formation en ligne (vidéos de formation) est strictement personnel et réservé au stagiaire inscrit. Toute reproduction, diffusion, partage ou mise à disposition à des tiers du contenu pédagogique est formellement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

L’accès à la plateforme en ligne est accordé pour une durée précisée lors de l’inscription. Au-delà de cette durée, l’accès pourra être désactivé sans préavis.

7.3 – Annulation et report par le Client

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit (e-mail). Les conditions suivantes s’appliquent :

• Plus de 30 jours avant la date de formation : remboursement intégral ou report sans frais ;
• Entre 30 et 15 jours avant la date de formation : remboursement de 50 % du montant ou report sous réserve de disponibilité ;
• Moins de 15 jours avant la date de formation : aucun remboursement. Un report pourra être proposé sous réserve de disponibilité et moyennant des frais de gestion.

Toute formation commencée est due en totalité.

7.4 – Annulation par le Prestataire

Soleil des Sens se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé ou se verra proposer un report sur une autre session.

7.5 – Attestation

Une attestation de formation est remise à chaque participant à l’issue de la formation. Cette attestation ne constitue pas un diplôme reconnu par l’État.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 – Bons cadeaux

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation ne peut être exercé si le bon cadeau a déjà été utilisé en tout ou partie.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande par e-mail à Soleil des Sens. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

8.2 – Formations

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de formation dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation. Pour les formations n’ayant pas encore débuté, le Client dispose du même délai de 14 jours pour se rétracter.

8.3 – Contenu numérique

Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également renoncé à son droit de rétractation.

Article 9 – Livraison

9.1 – Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont délivrés par voie électronique (e-mail) immédiatement après validation du paiement, ou sous 48 heures ouvrées maximum. Aucune livraison physique n’est prévue sauf mention contraire.

9.2 – Formations en ligne

L’accès à la plateforme de formation en ligne est transmis par e-mail dans les meilleurs délais après validation de l’inscription et du paiement.

Article 10 – Responsabilité

10.1 – Responsabilité du Prestataire

Soleil des Sens s’engage à fournir ses prestations avec diligence et dans le respect des règles de l’art. Les massages et soins proposés sont des prestations de bien-être et de confort. Ils ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Le Client est tenu d’informer le Prestataire de tout problème de santé ou contre-indication avant toute prestation.

10.2 – Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus de formation. Soleil des Sens ne saurait être tenu responsable de l’usage que le Client fait des techniques enseignées après la formation.

10.3 – Force majeure

Soleil des Sens ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site https://soleil-des-sens.com et de la plateforme de formation en ligne (textes, images, vidéos, logos, protocoles de massage, supports pédagogiques) sont la propriété exclusive de Soleil des Sens ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Soleil des Sens, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 – Données personnelles

Soleil des Sens collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et des inscriptions aux formations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, données de paiement) sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Soleil des Sens par e-mail ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

Article 13 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter Soleil des Sens par téléphone au 06 34 82 83 74 ou par e-mail via le formulaire de contact du site.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

[Nom et coordonnées du médiateur de la consommation à compléter]

Note : Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, tout professionnel doit communiquer au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève.

Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Soleil des Sens (Bayonne) seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.

Article 15 – Modification des CGV

Soleil des Sens se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGV disponible sur le site.